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Rappel sur les causes d’exonération de la responsabilité de l’administration : illustration
Le 11 juin 2015
La faute, l’imprudence ou la négligence de la victime d’un dommage de travaux publics est de nature à exonérer l’administration
La responsabilité sans faute de l’administration peut être engagée au titre des dommages de travaux publics.
Il appartient au gestionnaire du domaine ou de l’ouvrage public de démontrer un entretien normal du bien.
En l’espèce un cycliste avait fait une chute après avoir heurté un câble suspendu à un arbre.
L’intéressé avait recherché la responsabilité de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour défaut d’entretien normal de la voirie.
Il avait également recherché la responsabilité du maire de Marseille au titre de ses pouvoirs de police.
Or, l’instruction du dossier a révélé que ce dernier circulait sur une voie dédiée à la circulation piétonne au moment de l’accident et à vive allure.
La luminosité étant bonne et le câble nettement visible ce dernier aurait normalement pu éviter un tel accident s’il avait fait preuve de la vigilance que l’on attend des usagers de la route.
Cet arrêt rappelle le principe général selon lequel une personne publique pourra se voir, partiellement ou totalement, exonérer de sa responsabilité en cas de faute, imprudence ou négligence de la victime du dommage.
Ce principe trouve bien évidemment à s’appliquer en matière de dommage de travaux publics.
La Cour a estimé que l’intéressé avait fait preuve d'un manque d'attention et de prudence de nature à exonérer totalement la responsabilité des personnes publiques.
Références :CAA Marseille, 21 mai 2015, n°13MA02519