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Rappel sur la notion d'infection nosocomiale

Le 27 avril 2015
Rappel sur la notion d'infection nosocomiale

Constitue une infection nosocomiale, endogène ou exogène, l'infection survenue au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

La responsabilité des hôpitaux, et plus généralement celles des établissements publics de santé, est fréquemment engagée, sur la base de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, en raison des dommages résultants d'infections nosocomiales contractées à la suite d'une hospitalisation ou d'une prise en charge par l'établissement.

Le code de la santé publique donne une définition de ces infections nosocomiales.

L'article R. 6111-6 dudit code dispose ainsi que :"Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales".

Si la présence d'une telle définition légale est à saluer, la rédaction de cette dernière ne permet pas d'appréhender avec précision ses contours.

Le juge administratif a donc ici toute l'attitude pour apporter des précisions nécessaires sur cette notion et définition d'infection nosocomiale.

Le Conseil d'Etat avait déjà donné en 2013 une définition à cette notion.

Ce dernier avait alors indiqué au travers des critères d'identification d'une infection nosocomiale que constitue une infection nosocomiale, endogène ou exogène, l'infection survenue :"(...) au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge (...)" (CE, 21 juin 2013, Centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay, n°47450).

La décision commentée vient faire application de cette jurisprudence

Le requérant avait subi une intervention chirurgicale tendant à la pose d'une prothèse totale de hanche gauche en 2002. A la suite de cette opération, ce dernier a ressenti de vives douleurs dans la hanche, douleurs trouvaient leurs origines dans un foyer infectieux, dont le traitement et l'éradication ont nécessité cinq nouvelles interventions chirurgicales outre le remplacement de la prothèse de hanche.

A la demande de l'intéressé, le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre hospitalier à lui verser une somme de 81 000 € en réparation des préjudices subis à raison de l'infection nosocomiale qu'il avait contractée.

Les juges d'appel ont porté cette somme à 89 500 € et ont en outre condamné le centre à verser plus de 106 000 € à la caisse primaire d'assurance maladie.

Ledit centre a alors formé un pourvoi en cassation.

Après avoir rappelé ce principe, les juges du Palais Royal ont considéré que les juges d'appel avaient suffisamment motivé leur arrêt.

En effet, ces derniers ont relevé que le diagnostic ayant permis d'identifier la présence de l'infection nosocomiale litigieuse avait bien été posé postérieurement à l'intervention chirurgicale et qu'aucun élément du dossier ne permettait de laisser penser que le patient présentait déjà une telle infection lors de sa prise en charge.

L'infection contractée à la suite de la pose de la pose de prothèse de hanche est donc bien une infection nosocomiale au sens de l'article R. 6111-6 du code de la santé publique.

Le Conseil d'Etat a, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le centre hospitalier, rejeté le pourvoi.

Références: CE, 15 avril 2015, Centre hospitalier d'Haguenau, n°367276 ; CE, 21juin 2013, Centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay, n°47450