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Publication d'un article relatif à la notion de harcèlement sexuel dans la fonction publique
Le 02 novembre 2015
Suite du précédent article relatif au harcèlement moral.
Cette seconde partie porte sur le harcèlement sexuel. Cet article est toujours corédigé avec Maître BRACQ.
Cet article a été publié dans le numéro de la Gazette des Communes n°40 du 26 octobre 2015.
Cette seconde partie porte sur le harcèlement sexuel. Cet article est toujours corédigé avec Maître BRACQ.
Cet article a été publié dans le numéro de la Gazette des Communes n°40 du 26 octobre 2015.
Il rappelle les grands principes qui trouvent à s'appliquer en matière de harcèlement SEXUEL dans la fonction publique, mais aussi la position et le rôle de la jurisprudence administrative en cette matière.
Un lien est également logiquement fait avec le droit pénal.
Un lien est également logiquement fait avec le droit pénal.