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Publication d'un article relatif à la notion de harcèlement moral dans la fonction publique
Le 23 octobre 2015
Vademecum sur la notion de harcèlement moral dans la fonction publique
Maître Antoine LOUCHE, et son confrère, Maître Sébastien BRACQ ont corédigé un article relatif à la notion de harcèlement moral dans la fonction publique.
Cet article a été publié dans le numéro de la Gazette des Communes n°39 du 19 octobre 2015.
Il rappelle les grands principes qui trouvent à s'appliquer en matière de harcèlement moral dans la fonction publique, mais aussi la position et le rôle de la jurisprudence administrative en cette matière.
Un second article sera publié prochainement sur la problématique connexe, de harcèlement sexuel dans la fonction publique.
Cet article a été publié dans le numéro de la Gazette des Communes n°39 du 19 octobre 2015.
Il rappelle les grands principes qui trouvent à s'appliquer en matière de harcèlement moral dans la fonction publique, mais aussi la position et le rôle de la jurisprudence administrative en cette matière.
Un second article sera publié prochainement sur la problématique connexe, de harcèlement sexuel dans la fonction publique.