Elaboration des documents d'urbanisme, plan local d'urbanisme - Avocat Lyon
Le droit de l'urbanisme, qui régit le droit de construire et d'utilisation des sols s'articule autour de deux types de règles.
Des règles à caractère nationales qui se trouvent majoritairement dans le code de l'urbanisme, les lois et règlements, mais également des règles locales qui sont fixées dans des documents d'urbanismes au titre desquels figure notamment le plan local d'urbanisme (PLU).
Le droit de l'urbanisme connaît un certain nombre de documents. Ces derniers n'ont pas les mêmes fonctions et objet, mais pourtant interagissent les uns avec les autres.
En effet, pour exemple, un PLU devra être compatibles avec le SCOT dont il dépend.
Un principe de cohérence gouverne l'articulation entre les documents d'urbanisme.
Les cartes communales, POS, PLU et PLUi
Avant tout travaux, un constructeur devra à la fois s'assurer que son projet immobilier respecte la réglementation nationale (code de l'urbanisme notamment) et la réglementation locale (plan local d'urbanisme pour grande partie).
Le cabinet d'avocat de Maître Antoine LOUCHE, avocat au Barreau de Lyon, peut vous assister à tous les stades de la réalisation de votre projet.
Pour les particuliers, il pourra notamment s'agir de vous assister dans le cadre d'une procédure de révision du PLU, avant de garantir les droits à construire de vos terrains ou afin de changer le zonage qui leur ait applicable.
Il ne faut pas négliger l'importance du PLU, qui fixe pour les 10 à 15 prochaines années les règles d'urbanisme applicables à une commune ou à un groupement de communes.
Il sera également possible de vous assister en cas d'opposition d'un sursis à statuer à votre demande d'autorisation de construire en raison d'une procédure de révision du PLU.
Pour les personnes publiques, le cabinet pourra vous assister, dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage juridique, en étant présent tout au long de la procédure d'élaboration du nouveau document d'urbanisme (PLU ou PLUi).
Le cabinet pourra également vous assister et vous représenter en cas de formation de recours administratifs et contentieux à l'encontre du PLU.
Le SCOT
Le Schéma de cohérence territoriale ou SCOT constitue un document d'urbanisme qui a pris de plus en plus d'importance au fil des réformes.
Ce dernier détermine, à un niveau supracommunal (communes et groupements de communes) un projet de territoire. Il tend à assurer un développement cohérent de l'ensemble des politiques publiques et sectorielles (urbanisme, habitat, transports et déplacement, équipement, environnement, etc.).
Les PLU et PLUi doivent être compatible avec le SCOT dont ils relèvent. Ce dernier
Si le contentieux des autorisations de construire peut être complexe, celui relatif aux documents d'urbanisme l'est indéniablement plus.
Les procédures d'élaboration de ces documents sont longues et techniques. Les enjeux pour le territoire sont très importants et ne sauraient donc être négligés.
Tout à chacun a donc intérêt de s'adjoindre les conseils d'un avocat dans le cadre de telles procédures.
Le cabinet pourra vous assister à toutes les étapes de ces procédures et vous conseiller au mieux afin de permettre la réalisation de vos projets ou de sécuriser vos procédures.
Maître Antoine LOUCHE plaide habituellement ce type de dossier devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel de Lyon notamment).
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