Nuisances sonores et dommages de travaux publics - Avocat Lyon
Les ouvrages publics entourent et structurent nos villes et campagnes.
Bien que la voirie publique constitue l'ouvrage public le plus important par ses dimensions, de très nombreux autres ouvrages jalonnent notre quotidien (abris de bus, banc public, bibliothèque, gymnase, salle des fêtes, Mairie, hôpital, etc.).
L'administration procède donc, ou fait procéder, à de nombreux travaux publics pour la réalisation et construction de tels ouvrages, leur rénovation, réparation ou démolition.
Il n'est pas rare qu'à l'occasion de tels travaux des désordres et troubles surviennent.
Les troubles et nuisances liés à la présence et/ou au fonctionnement d'un ouvrage public
Certains ouvrages publics par leur nature où en raison de leur fonctionnement peuvent générer des troubles pour leurs riverains.
On peut citer à titre d'exemple le cas d'une déchetterie pour le passage de véhicule, le bruit et les odeurs générées ou encore le cas d'une salle des fêtes ou d'un terrain de tennis municipal.
Il peut également s'agir d'un défaut d'entretien de l'ouvrage qui peut entrainer des chutes (verglas, chaussée en mauvais état, escaliers glissants et endommagés, etc.).
Si chacun souhaite disposer de tous ces équipements sur sa commune, personne ne souhaite néanmoins habiter ou travailler à proximité de tels ouvrages.
En effet, la présence et/ ou le fonctionnement de ces derniers peut être source de réelles nuisances et également avoir un impact négatif sur la valeur vénale d'une construction.
Le cabinet d'avocat de Maître Antoine LOUCHE, avocat au Barreau de Lyon, peut vous assister dans tous ces cas.
Il pourra notamment s'agir d'obtenir le déplacement ou la suppression d'un ouvrage tel un arrêt de bus, obtenir l'instauration de mesures de nature à minimiser les nuisances générées ou être indemnisé des préjudices subis.
Le cabinet pourra vous assister et vous représenter en cas de formation de recours administratifs et contentieux à l'encontre de la personne responsable du l'ouvrage et de son éventuel exploitant.
Le régime applicable en l'espèce est très souple. La responsabilité sans faute de l'administration peut être engagé dès lors que le tiers démontrer l'existence d'un lien de causalité entre l'ouvrage public et un préjudice qui devra être anormal et spécial.
Les dommages de travaux publics
Comme pour les ouvrages publics, le régime de responsabilité des dommages de travaux publics est très souple.
Ce dernier est fonction de la qualité de la victime à l'égard des travaux publics :
- Si la victime à la qualité de tiers par rapport aux travaux, la responsabilité sans faute de l'administration peut être engagée s'il est démontré l'existence d'un dommage anormal et spécial et un lien de causalité avec les travaux ;
- Si la victime est usager des travaux, il appartient à l'administration de démontrer que les travaux en cause ont été normalement conçus et exécutés.
Une société pourra notamment à ce titre tenter d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice prenant la forme d'une diminution de clientèle, voire dans les cas les plus graves d'un dépôt de bilan, en raison des travaux publics entrepris à proximité (perte de visibilité de la boutique, difficulté ou impossibilité de se rendre dans cette dernière, nuisances sonores, poussières, etc.).
Le cabinet pourra vous assister à toutes les étapes de ces procédures et vous conseiller au mieux afin de permettre la garantie de vos droits et l'indemnisation de vos préjudices.
Maître Antoine LOUCHE plaide habituellement ce type de dossier devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel de Lyon notamment).
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