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La reprise d’un agent après congés doit se faire sur un poste adapté à son état physique

Le 25 mai 2015
La reprise d’un agent après congés doit se faire sur un poste adapté à son état physique
Lorsqu’un agent a été jugé apte à reprendre le service par le comité médical, l’administration à l’obligation de rechercher un poste adapté à son état de santé. Si une telle proposition de poste ne peut être effectuée par l’administration, l’agent est à nouveau placé en congé jusqu’à ce que ces droits soient épuisés ou qu’il ait été déclaré définitivement inapte à exercer ses fonctions.

La carrière d’un fonctionnaire n’est pas toujours linéaire. Ce dernier peut notamment être placé en congé longue maladie ou longue durée.

La reprise de service n’est possible qu’après que l’agent ait été apte à cette reprise par le comité médical.

Ce poste alors la question de savoir si cette reprise peut être effectuée sur le poste anciennement occupé par l’agent, ou si un reclassement est nécessaire.

En pareille hypothèse, la jurisprudence considère qu’une obligation pèse sur l’employeur public.

L’administration doit rechercher si un poste adapté peut être proposé au fonctionnaire (voir notamment en ce sens, CE, 28 décembre 2012, n°350043).

Si l’administration ne peut pas lui proposer un tel poste, le congé se poursuit ou est renouvelé, jusqu'à ce que le fonctionnaire ait épuisé ses droits à congé pour raison de maladie ou ait été déclaré définitivement inapte à exercer ses fonctions.

En l’espèce, si la Commune avait bien proposé un poste à son agent, ce dernier n’était toutefois pas compatible avec son état de santé. Il incombe alors à l’administration de rechercher si un autre poste serait compatible.

En s’abstenant de procéder de la sorte, la Commune a méconnu la règlementation applicable.

C’est donc à bon droit que les premiers juges avaient condamné cette dernière à indemniser l’agent.

Références : CE, 12 mai 2015, n°360662 ; CE, 28 décembre 2012, n°350043