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Dépression imputable au service : exemple

Le 12 mai 2015
Dépression imputable au service : exemple
La dépression réactionnelle qui trouve son origine dans l’activité professionnelle de l’agent et son lieu de travail peut être reconnue imputable au service et ouvrir droit à réparation.

La dépression et le burn-out, sont parmi les pathologies les plus difficiles à relier au service.

La reconnaissance de l’imputabilité au service d’une dépression est rarement reconnue par l’administration.

La présente décision constitue un exemple sur ce point.

En l’espèce, un fonctionnaire de la POSTE avait été placé en congé longue durée en raison d’une dépression. Estimant que cette affection était imputable au service, ce dernier a formé une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie.

L’origine de sa dépression aurait pris la forme d’une lettre du directeur du groupement lui adressant de « sévères observations » en réponse à son refus de remplacer son chef d’agent durant son absence.

La POSTE a rejeté sa demande et l’intéressé a formé une requête en annulation à l’encontre de cette décision.

Cette dernière a été annulée pour un motif de légalité externe et l’administration a donc dû statuer à nouveau sur la demande de son agent.

Un nouveau refus a été opposé à l’agent qui a formé un nouveau recours contentieux.

Le Tribunal administratif de Nice a annulé cette décision pour insuffisance de motivation, mais a rejeté les conclusions indemnitaires de l’intéressé.

Ce dernier a alors interjeté appel de ce jugement sur ce point.

La reconnaissance de l’imputabilité au service de la dépression de l’agent était refusée au motif « (…) qu’aucun lien de causalité certain, direct et exclusif entre l’état dépressif présenté par Monsieur X et sa situation professionnelle (…) ».

Les juges administratifs d’appel marseillais ont rappelé que pour qu’une maladie puisse être reconnue imputable au service il suffit qu’il existe entre cette dernière et le service un lien direct et certain, mais non nécessairement exclusif.

Les éléments médicaux produits au débat indiquaient que la dépression réactionnelle que présentait l’intéressé était consécutive à des problèmes dans le cadre de son activité professionnelle et sur son lieu de travail.

La POSTE avait tenté d’écarter ce lien de causalité entre le service et la pathologie en arguant que l’état dépressif de l’agent était préexistant, une fragilité constitutionnelle liée à la personnalité de ce dernier.

La Cour a écarté cet argument en relevant que ces éléments, à les supposer établis, n’auraient pas suffi à rendre l’intéressé incapable d’exercer ses fonctions.

La POSTE a finalement été condamnée à verser à son agent une somme de plus de 29 000 € au titre des préjudices subis.

Références : CAA Marseille, 10 mars 2015, n°14MA03072