Avocat en responsabilité médicale à Lyon
On parle aussi bien de responsabilité médicale que de responsabilité hospitalière.
La seconde concerne le cas du service public hospitalier, alors que la 1ère est plus générique et comprend également la responsabilité de tous les professionnels de santé, y compris dans le secteur privé (médecin libéral, cliniques privées, etc.).
La responsabilité médicale constitue un domaine vaste et technique, aux enjeux humains et financiers très importants.
Le droit à l'information, l'accès au dossier médical et le consentement
Le droit à l'information constitue la base du droit médical et un préalable à tout acte médical ou chirurgical.
Le patient ou son représentant doit être tenu informé sans délai, régulièrement et tout au long du processus de soin.
L'information transmise doit également être adaptée à son interlocuteur afin que ce dernier puisse donner ou refuser de donner son consentement à un acte.
Le patient a également droit à la communication de son entier dossier médical.
L'infection nosocomiale ou iatrogène
L'infection nosocomiale, endogène ou exogène, est l'infection survenue au cours ou au décours d'une prise en charge par le service public hospitalier et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.
Autrement dit, il s'agit des infections contractées durant et à la suite d'un passage en milieu hospitalier.
On peut notamment citer comme exemple le staphylocoque doré.
L'infection iatrogène peut être définie comme une infection qui altère de manière anormale la santé du patient durant le processus de soins. Elle peut être provoquée par un médecin, le traitement prodigué ou par un médicament.
La responsabilité sans faute de l'hôpital peut être engagée si l'existence d'une telle infection est reconnue.
L'erreur ou la faute médicale
L'erreur médicale peut prendre de multiples formes.
Il peut tout d'abord s'agir d'une erreur de diagnostic ou d'une erreur dans le choix du traitement prodigué.
La réalisation d'un acte médical ou chirurgical peut également constituer une erreur médicale.
La responsabilité du service public hospitalier pourra être engagée en raison d'une telle faute et erreur médicale.
Comme pour les ouvrages publics, le régime de responsabilité des dommages de travaux publics est très souple.
L'expertise médicale
De manière quasi systématique, Maître Antoine LOUCHE recommandera la mise en place d'une expertise médicale.
En effet, le patient, ses proches, l'avocat comme le juge ne sont pas des professionnels de la santé.
Ces derniers ont donc besoin de l'avis d'un sachant, expert en ce domaine, afin de dresser un bilan de la situation sur le plan médical et d'éclairer ces derniers.
Une expertise peut être engagée en amont, à l'occasion ou durant un litige.
Elle peut même être ordonnée d'office par le juge.
Il est toutefois préférable d'engager une procédure d'expertise le plus rapidement possible à la suite d'un accident médical.
LA SOLIDARITE NATIONALE : LES CRCI ET L'ONIAM
Dans certaines hypothèses, et notamment en cas de refus d'indemnisation spontanée de la part d'un hôpital ou de son assureur, la solidarité nationale peut prendre le relai et permettre une indemnisation rapide des préjudices subis.
La personne s'estimant victime d'une infection nosocomiale grave, d'un accident médical résultant d'une vaccination obligatoire, d'un dommage résultant d'une transfusion et conduisant à une contamination à certains virus (VIH, hépatite B et C, etc.) peuvent tenter d'obtenir amiablement une indemnisation auprès des CRCI et de l'ONIAM.
Les CRCI (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) et l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) sont des établissements publics.
Ces derniers peuvent notamment expertiser un patient, et si ce dernier présente une affection ou a été victime d'une erreur médicale rentrant dans leur champ de compétence engager une procédure d'indemnisation amiable des préjudices subis.
Maître Antoine LOUCHE, Avocat au Barreau de Lyon, pourra vous assister et vous représenter dans l'ensemble des litiges vous opposant au service public hospitalier (hôpital, centre hospitalier, centre hospitalier universitaire, etc.).
Il convient d'indiquer que le délai de prescription en matière de responsabilité hospitalière est, en principe, de 10 ans.
Le cabinet pourra vous assister à toutes les étapes de ces procédures (expertise, CRCI, ONIAM, juridiction, transaction) et vous conseiller au mieux afin de permettre la garantie de vos droits et l'indemnisation de vos préjudices.
Maître Antoine LOUCHE plaide habituellement ce type de dossier devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel de Lyon notamment).
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