Avocat en droit de l'environnement Lyon
Le droit de l'environnement un droit transversal
Le Droit de l'environnement constitue une matière vaste et transversale qui recoupe de nombreux autres domaines du droit et notamment le Droit de l'urbanisme, le Droit public et administratif général ou encore le Droit pénal.
Il porte donc sur des domaines variés tels la problématique des antennes relais, des éoliennes, des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) mais aussi de la gestion des déchets et de la dépollution des sols.
Ce dernier revêt en outre depuis 2004 une dimension et valeur constitutionnelle au travers de la Charte de l'environnement qui est intégré au bloc de constitutionnalité de la France.
De manière plus générale, le Droit de l'environnement ne cesse de se développer et d'être intégré dans les projets publics et privés, tant au niveau national qu'international. Ce dernier ne peut être ignoré désormais.
Le droit de l'environnement et les multiples autorisations, agrément, enregistrement...
Tout comme le droit de l'urbanisme, l'administration délivre de nombreuses décisions en matière d'environnement.
On peut notamment ici mentionner le cas d'une association agréée pour la protection de l'environnement ou encore de l'agrément délivré par l'administration pour pouvoir exercer certains types d'activités (activité de fourrière par exemple).
Parallèlement à ces agréments, certaines activités relèvent de la législation des ICPE.
Ainsi par exemple pour une même activité un exploitant devra bénéficier d'un agrément, mais aussi être en règle au titre de la législation des ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Les liens et différences entre le droit urbanisme et le droit de l'environnement
Ces deux droits sont à la fois étroitement liés tout en étant soumis à des législations différentes.
Certaines activités et constructions sont en effet soumises au double régime de l'urbanisme et du droit de l'environnement on pense ici notamment aux éoliennes ou aux antennes-relais, usine de traitement de déchets ou chaufferie.
Il convient de maitriser ces deux disciplines juridiques afin de pouvoir conseiller au mieux pour la réalisation d'un projet ou pour contester la légalité d'un projet tiers.
L'assistance d'un avocat en droit de l'environnement
Le cabinet de Maître Antoine LOUCHE, avocat au Barreau de Lyon, peut vous assister pour la délivrance de vos projets et démarches administratives en effectuant une évaluation de votre projet afin de sécuriser juridiquement ce dernier.
Cette analyse tendra notamment à déterminer si votre projet peut s'inscrire et est compatible avec les règles applicables.
De même, votre avocat pourra vous assister et vous représenter dans le cadre de la contestation des autorisations de projets délivrés à vos voisins ou de projet d'ampleur impact toute la collectivité.
Si le ministère d'avocat n'est pas obligatoire en principe devant le juge administratif en matière de contestation d'une décision administrative, il convient de ne pas sous-estimer la plus-value apportée par la présence d'un avocat dans la procédure.
Ce dernier maîtrise les arcanes du Palais, de la procédure et du droit. Il pourra vous conseiller au mieux et rédiger des écritures pertinentes et argumentées qui seront transmises au juge.
Enfin, il assurera votre représentation en plaidant votre cause.
Notre cabinet d'avocat, qui est situé en plein coeur de Lyon est à proximité directe des juridictions compétentes (Tribunal administratif de Lyon et Cour administrative d'appel de Lyon).
Consultez également :
-
Précisions sur la notion d'abandon de poste dans la fonction publique
Pour pouvoir à bon droit radier des cadres son agent pour abandon de poste, l’administration doit démontrer sa volonté non équivoque de rompre tout lien avec son employeur. L’analyse ...