Avocat droit administratif Lyon
Le droit administratif général où le droit applicable à l'égard de l'administration
Le droit administratif : un droit spécifique
Le droit administratif est historiquement défini comme étant exorbitant du droit commun. C'est-à-dire que ce dernier diffère du droit civil qui régit les relations entre les individus, entre personnes privées.
Il s'agit donc d'un droit autonome qui constitue un droit dans le droit.
Les règles et les principes qui le gouvernent sont donc spéciaux.
Ce droit fixe les règles applicables dans le cadre des relations et litiges entre les particuliers et l'administration ou entre personnes publiques ou vis-à-vis des établissements publics.
Dans la grande majorité des cas, les litiges qui opposent un particulier à une administration ou entre deux personnes publiques relèveront de la compétence des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et Conseil d'Etat).
Le droit administratif recoupe un domaine d'intervention extrêmement large et varié.
Ainsi, les délibérations et arrêtés pris par les collectivités (communes, départements, régions) ou leurs groupements (communauté de communes, d'agglomération, Métropole, etc.) sont soumis aux règles du droit public et administratif.
Les établissements publics (hôpitaux, piscine, écoles, collèges et lycées) et les services publics (énergie, transport, remontées mécaniques, etc.) sont également soumis aux règles et principes du droit administratif.
La police administrative relève également du droit administratif. Cette dernière a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle constitue une mesure préventive à opposer aux mesures répressives relevant de la police judiciaire et pénale.
Ainsi, le litige opposant des parents d'élève à l'école publique dans laquelle étudie leur enfant relèvera du droit administratif tout comme la contestation de l'arrêté municipal ayant interdit une manifestation publique.
Le rôle de l'avocat publiciste
Le cabinet de Maître Antoine LOUCHE, avocat au Barreau de Lyon, peut vous assister dans le cadre de vos relations avec l'administration, les collectivités, autres personnes publiques ou personnes agissant pour leur compte.
De même, votre avocat pourra vous représenter dans le cadre de la contestation des autorisations prises par l'administration et qui vous feraient grief.
Si le ministère d'avocat n'est pas obligatoire en principe devant le juge administratif en matière de contestation d'une décision administrative, il convient de ne pas sous-estimer la plus-value apportée par la présence d'un avocat dans la procédure.
Ce dernier maîtrise les arcanes du Palais, de la procédure et du droit. Il pourra vous conseiller au mieux et rédiger des écritures pertinentes et argumentées qui seront transmises au juge.
Enfin, il assurera votre représentation en plaidant votre cause.
Notre cabinet d'avocat, qui est situé en plein coeur de Lyon est à proximité directe des juridictions.
De même, Maître Antoine LOUCHE a travaillé durant près de 3 années au sein des juridictions administratives lyonnaises (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel de Lyon) et bénéficie à ce titre d'une expérience dont il pourra vous faire bénéficier
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