Antoine LOUCHE Avocat au Barreau de Lyon

Le cabinet d'avocat de Maître Antoine LOUCHE est à votre service. Il pourra vous apporter ses compétences et son savoir-faire sur le plan du conseil, du contentieux, de la représentation en justice ou encore pour la sécurisation juridique de vos actes et différentes démarches.

Votre avocat intervient notamment dans les domaines suivants d'activités :

Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.

L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.

Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou établissements publics) mais également les relations entre ces personnes publiques et la sphère privée (entreprise, association, particuliers, etc.).

Il peut s'agir du Droit administratif général qui comprend notamment la police municipale ou la délivrance d'autorisation administrative. Mais également d'aspects plus spécifiques de cette branche du droit.

  • le Droit de l'urbanisme qui régit la planification urbaine et le droit de construire (permis de construire, déclaration préalable, PLU ou encore le droit de préemption urbain, etc.),
  • le Droit de l'environnement qui constitue un droit en développement et très varié aux applications multiples (Installation classée pour la protection de l'environnement [ICPE], antennes relais, éoliennes, déchets, etc.),
  • le Droit de la fonction publique qui régit le droit applicable aux fonctionnaires et agents publics de l'administration (agents contractuels ou fonctionnaires des trois fonctions publiques de l'Etat, des collectivités territoriales ou hospitalières pour leur carrière, la maladie ou encore la procédure disciplinaire, etc.),
  • la responsabilité administrative qui régit les modalités de réparation des dommages et préjudices causés par l'administration ou pour son compte (responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, promesses non tenues de l'administration, etc.),
  • le Droit des marchés publics qui régit la commande publique, c'est-à-dire les contrats passés par l'administration pour son fonctionnement (appel d'offres, référé précontractuel, référé contractuel, ou encore les délégations de service public, etc.)

Ces contentieux relèvent majoritairement de la compétence des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat).

Maître Antoine LOUCHE, avocat au barreau de Lyon, exerce principalement auprès des juridictions administratives de la région Rhône-Alpes (Tribunal administratif de Lyon, de Grenoble, Clermont- Ferrand ou Dijon, mais également en appel devant la Cour administrative d'appel de Lyon).

Toutefois, il est habilité à plaider devant toutes les Tribunaux et Cours administratives d'appel de France métropolitaine et d'outre-mer.

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